Convention nationale sur l’Europe

7 mars 2009

 

 

1. Remettre de la politique en Europe

2. Notre réponse européenne à la crise

3. Une méthode : des Actions Avancées pour prendre une Europe d’avance

 

 

1. Remettre de la politique

 en Europe

 

 

L’Enjeu des élections européennes du 7 juin 2009

 

 

Nous sommes les héritiers des Pères fondateurs. Ils ont inventé l’Europe il y a soixante ans pour répondre aux défis du 20e siècle : l’urgence était alors de rétablir durablement la paix sur un continent meurtri par deux guerres mondiales. L’urgence était de reconstruire une économie prospère au service du progrès social. Pour l’essentiel, le contrat est rempli.

 

Mais aujourd'hui, l'Europe est à un tournant. Et au Nouveau Centre, nous pensons qu'il faut réinventer un véritable discours politique sur l'Europe. Fidèles à l’héritage illustre de Robert Schuman et de Jean Monnet, nous devons prendre notre part à l’œuvre de refondation européenne et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens qui espèrent une Union plus forte et plus influente dans la mondialisation.

 

L’Europe est notre horizon politique incontestable. Mais elle apparaît trop souvent technique voire technocratique aux yeux des Français. La présidence française du second semestre 2008, en redonnant tout son sens à la politique a heureusement démontré qu’il pouvait en être différemment.

 

Aussi faut-il aujourd’hui retrouver cet élan qui animait les Pères fondateurs et impulser, après le cycle essentiellement économique des dernières décennies, une dynamique plus politique qui donne sens au discours que nous devons porter pour une Europe conquérante, solidaire et humaniste.

 

1979 – 2009 : Voici 30 ans que les députés européens sont élus au suffrage universel direct. En trois décennies, l’influence du droit européen sur notre législation nationale n’a cessé de croître au point que près de 80% de nos lois et règlements ont une origine européenne. Cette évolution aurait logiquement dû faire des élections européennes un temps fort de notre vie démocratique. Pourtant, il n’en est rien et, au Nouveau Centre, nous voulons que cela change.

 

Le premier enjeu de ces élections, c’est d’abord de convaincre nos concitoyens d’accomplir leur devoir civique en se rendant aux urnes le 7 juin prochain. Il y a urgence à tourner la page de l’abstention massive aux élections européennes. A l’heure où chacun mesure l’immense besoin d’Europe pour répondre aux défis si complexes du monde actuel, les élections européennes ne doivent plus être les élections du désintérêt et de l’abstention. Or depuis 1979, en France comme dans la plupart des pays européens, le taux de participation électorale n’a cessé de décroître, passant de plus de 60 % en 1979 à moins de 43 % au dernier scrutin de 2004. Cela est d’autant plus paradoxal qu’au cours de la même période, les pouvoirs de l’Assemblée de Strasbourg n’ont cessé d’augmenter. Au fil du temps, le Parlement européen est devenu le véritable co-décideur de la législation de l’Union, au même titre que les Gouvernements nationaux. Il a conquis un rôle politique essentiel en contrôlant la Commission européenne. Le Parlement européen n’est plus une chambre d’enregistrement ; c’est le lieu d’expression de la démocratie européenne. Or plus il gagne en influence, moins les citoyens s’intéressent à lui.

 

Le traité de Lisbonne est une chance pour le Parlement européen et nous souhaitons son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Ce traité est une chance, car il renforcera davantage encore les pouvoirs des députés européens, dans une quarantaine de nouveaux domaines où leur rôle n’est aujourd’hui que consultatif. Les compétences budgétaires du Parlement européen seront élargies et son influence politique sera décisive puisque le choix du Président de la Commission dépendra du résultat des élections européennes. De quoi donner du sens à un scrutin qui n’intéresse pas les citoyens. De quoi mettre enfin de la politique dans le jeu européen.

 

Car on ne peut pas d’un côté se lamenter sur le taux de participation aux élections européennes qui décline à chaque scrutin depuis 30 ans, sur leur nationalisation, et de l’autre se satisfaire de l’idée que, quels que soient les résultats de ces élections, la politique menée à Bruxelles soit toujours la même. Contrairement à une idée reçue, ce qui est en cause ce n’est pas tant la légitimité des institutions de l’Union que l’absence de vie politique européenne, à l’instar de ce que nous connaissons dans nos démocraties nationales. Ce n’est pas d’un déficit démocratique mais d’un déficit politique dont souffre aujourd’hui l’Europe.

 

4 Faire du Parlement européen le lieu d’expression

     d’une vie politique européenne

 

Nous avons besoin d’un vrai débat politique européen pour que les citoyens de l’Union mesurent l’utilité de leur vote et soient en capacité de peser sur l’orientation des politiques européennes.

 

Veulent-ils une Europe plus sociale ? plus libérale ? plus conservatrice ? Veulent-ils consacrer plus d’argent à al défense européenne, à la protection de l’environnement ou à la recherche ? Les électeurs doivent pouvoir identifier un programme pour chacune des grandes familles politiques européennes. C’est dans cet esprit que nous avons lancé la Conférence européenne des centres, dans la perspective d’élaborer une plate-forme commune.

 

Notre conviction est qu’à travers le suffrage des citoyens européens, doit émerger d’une façon ou d’une autre une majorité disposant d’un mandat clair pour infléchir la politique européenne en fonction de ce que veulent les Européens et non pas en fonction de ce que veulent la Commission et les Etats membres. Les citoyens ne doivent plus éprouver le sentiment que, quel que soit leur vote, les jeux sont faits d’avance.

 

Car l’Europe est malade de son obsession du consensus. Le partage du pouvoir entre les deux principaux groupes du Parlement européen – le PPE et le PSE – n’est pas sain pour la démocratie européenne. Imaginerait-on en France la présidence de l’Assemblée nationale partagée entre les deux principaux partis politiques ? Personne ne le comprendrait. C’est pourquoi nous souhaitons que le Président du Parlement européen soit l’émanation d’une majorité parlementaire et qu’il exerce son mandat pendant toute la durée de la législature.

 

Nous souhaitons également que les députés européens soient élus sur la base de listes véritablement transnationales. Car il n’existe pas aujourd’hui un scrutin européen mais 27 scrutins nationaux où les préoccupations domestiques l’emportent sur les considérations européennes. Certes, depuis le traité de Maastricht, la faculté est offerte à chaque citoyen de se présenter aux élections européennes dans un Etat de l’Union différent de son pays d’origine. Mais cette possibilité reste très peu utilisée. Faisons le rêve qu’un jour, le scrutin européen sera organisé sur la base de listes présentées par des partis politiques européens, indépendamment de tout critère de nationalité… Cela serait un pas important franchi vers un fédéralisme européen au sein duquel le rôle et la légitimité de chaque institution serait clarifié.

 

Car on assiste aujourd’hui à un mélange des genres qui nuit au bon fonctionnement des institutions de l’Union. La Commission européenne, chargée d’incarner l’intérêt général européen, se trouve de plus en plus nationalisée et soumise aux pressions croissantes des Etats membres. La pérennisation de la sacro-sainte règle d’un commissaire par Etat membre affaiblit l’autorité d’une institution dont l’indépendance devrait en faire un moteur de la construction européenne. Le Parlement européen reste pour sa part soumis à de fortes logiques nationales, comme en témoigne le débat récurrent sur l’influence française au sein de cette assemblée. C’est bien la preuve que nous continuons à considérer le Parlement européen comme un relais des positions nationales, ce qui n’est pourtant pas sa vocation.

 

Il faut ainsi clarifier la pratique institutionnelle, c’est-à-dire revenir à l’esprit des traités fondateurs tout en prenant acte des évolutions engendrées par un demi-siècle de construction européenne. Le changement majeur, c’est le poids politique pris par le Conseil européen, créé en 1974 conjointement par le Président Valéry Giscard d’Estaing et le Chancelier allemand Helmut Schmidt. Les réunions périodiques des Chefs d’Etat et de Gouvernement sont devenues le temps fort de la vie politique européenne. Les médias s’y intéressent, et par conséquent les citoyens. La perspective d’une présidence stable du Conseil européen, prévue par le traité de Lisbonne, contribuera à mieux  incarner l’Europe auprès de l’opinion et à renforcer le leadership de l’Union sur la scène internationale. 

 

4 Parlement européen / Parlements nationaux :

     Conjuguer les légitimités

 

L’évolution des institutions, c’est aussi le renforcement du rôle du Parlement européen qui a conquis de nouveaux pouvoirs, traité après traité. Or cela n’a pas été sans provoquer un certain trouble au sein de Parlements nationaux qui se sentent dépossédés de leurs compétences traditionnelles. Ce serait commettre une grave erreur que de mettre en concurrence deux légitimités démocratiques incontestables. Nous souhaitons au contraire, dans le respect des attributions de ces institutions, œuvrer à renforcer la complémentarité entre le Parlement européen et les Parlements nationaux.

 

Un système institutionnel fédéral appellerait la création d’une seconde chambre composée de représentants des Parlements nationaux. Mais nous n’en sommes pas là.  Il convient ainsi d’imaginer de nouvelles passerelles au service d’une coopération interparlementaire intelligente et utile à la construction européenne. C’est dans cet esprit que nous proposons le recours plus fréquent à des conventions spécialisées réunissant, dans une même enceinte, des légitimités complémentaires : parlementaires nationaux et européens, représentants des gouvernements et membres de la Commission européenne. A ce jour, deux conventions ont été formées : l'une en 1999 pour élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'autre en 2002-2003 pour rédiger un projet de traité constitutionnel. Cette formule de la convention est particulièrement adaptée pour progresser sur la voie de l’intérêt général européen sur des sujets qui font l’objet de blocages politiques majeurs. De telles conventions spécialisées pourraient être convoquées par le Conseil européen – c’est-à-dire les chefs d’Etat et de Gouvernement – qui leur délivrerait le mandat, non pas de décider, non pas de légiférer, mais de dégager des propositions sur des orientations majeures de la construction européenne. Du modèle social européen au budget communautaire, en passant par un débat sur les frontières de l'Union, les thèmes ne manquent pas. Voilà qui serait une façon positive d'associer les parlementaires nationaux à l'Europe, en bonne intelligence avec le Parlement européen, tout en résistant à la tentation facile visant à cantonner les parlements nationaux dans le rôle défensif du seul contrôle du principe de subsidiarité. Cela permettrait aussi de rompre avec une logique négative d'opposition pour faire des parlementaires nationaux une vraie force de proposition.

 

 

 

Redonner confiance en l’Europe

 

L’Europe est victime d’une crise de confiance sans précédent qui a atteint son paroxysme lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Or nous ne poursuivrons durablement l’aventure européenne qu’en nous appuyant sur une adhésion renouvelée des peuples.

Pour retrouver la confiance populaire, il est indispensable de rompre avec l’hypocrisie entretenue depuis trop longtemps sur la citoyenneté européenne, sur les frontières de l’Union et sur les moyens que nous allouons à nos ambitions européennes.

 

4Réconcilier l’Europe et ses citoyens

 

Au-delà des politiques communes, nous entendons travailler à l’émergence d’une société civile européenne. Nous appelons à l’affirmation d’une conscience européenne et au déploiement d’une  véritable citoyenneté européenne.

 

D’une citoyenneté décrétée, nous devons passer à une citoyenneté incarnée. A une citoyenneté passive, nous devons substituer une citoyenneté active pour le développer le sentiment d’appartenance à une même communauté de destin. 

 

Certes des droits sont attachés à la citoyenneté européenne – droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes, liberté de circulation, respect des droits fondamentaux, protection diplomatique et consulaire à l’étranger – mais la citoyenneté européenne demeure à bien des égards incantatoire.

 

Parce que l’Europe est avant-tout un espace de liberté et d’épanouissement du citoyen, il nous faut inventer un nouveau contrat social européen pour créer du lien social et rassembler les citoyens autour d’un projet collectif enthousiasmant. Cela passe notamment par des mesures symboliques comme la reconnaissance du 9 mai, journée de l’Europe, comme jour férié commun à tous les pays de l’Union, à la place d’un jour férié existant pour ne pas augmenter le nombre de jours chômés dans l’année.  Cela passe aussi par une meilleure visibilité de l’Europe lors des manifestations sportives. Nous proposons que le drapeau européen soit également hissé, à côté du drapeau national, en cas de victoire d’un ressortissant européen lors d’une compétition sportive internationale, à commencer par les Jeux Olympiques. De même, le drapeau européen ne pourrait-il pas figurer sur les maillots des sportifs, au même titre que les drapeaux nationaux ?

 

            Il faut également agir sur le terrain éducatif en prévoyant l’apprentissage obligatoire de deux langues étrangères, en plus de sa langue maternelle. La reconnaissance de l’anglais comme langue véhiculaire doit en effet s’accompagner d’un réel engagement en faveur de la diversité linguistique.

            Nous proposons également l’enseignement de « cours d’Europe » à l’école au même titre que les enseignements d’histoire et de géographie.   

 

4 Sortir du non-dit sur les frontières de l’Europe

 

 Il faut sortir du non dit sur les frontières de l’Union car ce qui est en jeu, c’est la finalité même du projet européen. Poser la question des frontières, c’est poser la question de ce que nous voulons pour l’Europe : une zone de libre échange ou la construction d’une puissance, l’une n’étant d’ailleurs pas incompatible avec l’autre. Notre conviction est que l’Europe n’est pas seulement cette péninsule asiatique qui aurait certes des frontières délimitées par les mers et les océans au Nord, à l’Ouest au Sud, mais dont la frontière à l’Est serait impossible à déterminer. Quoi qu’en disent les géographes, l’Europe a les frontières de sa réalité historique et culturelle. Il n’y aura pas d’Europe politique sans définition claire des frontières, parce l’élargissement à l’infini dilue inévitablement le sentiment d’appartenance à un espace commun. C’est pourquoi nous souhaitons un moratoire sur les élargissements, au lendemain de l’adhésion de la Croatie dont les négociations sont en voie d’achèvement. Ce moratoire devra s’accompagner d’une politique ambitieuse de voisinage aux frontières extérieures de l’Union.

 

Au Sud, après des années d’enlisement du processus euro-méditerranéen, l’Union pour la Méditerranée, lancée avec succès le 13 juillet 2008 à Paris, ouvre enfin la voie à un nouvel horizon commun. Autour de projets concrets – à commencer par la dépollution de la Mer méditerranée – nous allons créer des solidarités de fait. L’Union pour la Méditerranée, c’est une vraie rupture, car nous allons enfin parler d’égal à égal  entre les deux rives de la Méditerranée. Nous allons décider ensemble de notre avenir commun pour faire de cette région du monde un pôle de stabilité, de démocratie et de prospérité.

 

Une politique de voisinage ambitieuse doit également être développée à l’Est. Cela doit commencer par l’instauration d’un partenariat de confiance avec la Russie, pays avec lequel l’Union partage plus de 2000 km de frontières communes. Mais il nous faut également placer la politique européenne de voisinage dans le cadre d’une vision géopolitique, en particulier avec les régions du Caucase et d’Asie centrale où les Européens ont des intérêts communs à défendre.

 

 

 

 

4 Donner à l’Union les moyens budgétaires de ses ambitions

 

Comment demander à l’Europe de faire toujours plus tout en refusant de lui donner les moyens de ses ambitions ?

Doté d’environ 130 milliards d’euros, le budget de l’Union européenne reste très faible au regard des objectifs assignés à la construction européenne. C’est pourquoi nous souhaitons que, dans le cadre du réexamen à mi-parcours des perspectives financières 2007-2013, les Etats membres s’engagent à augmenter progressivement le budget de l’Union européenne. Actuellement plafonné à 1,24 % du revenu national brut des Etats membres de l’Union européenne, nous proposons que ce taux soit progressivement porté à 1,50 %.  Les fonds supplémentaires collectés devront exclusivement être consacrés aux dépenses d’avenir, en mettant l’accent sur les investissements en matière de R&D, d’infrastructures paneuropéennes et de programmes de sécurité collective. La capacité concurrentielle de l’Europe dans un monde global s’en trouvera renforcée.

A plus long terme, nous souhaitons que le financement de l’Union ne dépende plus quasi-exclusivement des transferts des Etats mais repose sur de véritables ressources propres, à prélèvement fiscal constant pour les contribuables.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Notre réponse européenne

 à la crise

 

La crise économique et financière appelle une réponse européenne immédiate pour répondre aux préoccupations des citoyens, inquiets des excès de la mondialisation.  Mais au-delà des réponses conjoncturelles imposées par l’urgence, la crise doit aussi provoquer une prise de conscience plus fondamentale sur notre modèle économique dont elle met en évidence les carences et les dangers.

 

Il ne s’agit pas de renoncer aux principes fondateurs de l’économie libérale, la libre entreprise et la concurrence mais de mesurer les dérives qui ont conduit à la crise actuelle, encore aggravée par le contexte des exigences d’un « développement durable ».

 

– Dérive productiviste qui privilégie la quantité de production sur la qualité de la vie.

 

– Dérive individualiste qui conduit au démantèlement des structures de la solidarité et des services publics ayant pour mission de les faire vivre : santé, retraite, éducation et logement, communication, culture, etc.

 

– Dérive financière qui privilégie la spéculation sur la création de biens et de services réels.

 

– Dérive inégalitaire qui permet l’enrichissement illimité de quelques-uns et la constitution  d’un secteur de pauvreté grandissant avec un risque d’explosion politique évident.

 

– Dérive d’un gaspillage ignorant les exigences de la préservation des ressources et équilibres naturels.

 

Ces questions apparaissent aujourd’hui connues, sous-jacentes aux problèmes conjoncturels posés par la crise. Elles appellent une réflexion et des propositions communes menées au niveau des Etats par ceux d’entre eux qui ont à cœur d’assumer pleinement leurs responsabilités dans le cadre d’une triple solidarité : européenne, transatlantique et mondiale.

 

4 Inventer de nouveaux modes de régulation  

 

La crise sonne comme un test pour l’Europe. Elle appelle à consolider les acquis de l’intégration, en particulier l’intégration monétaire de la zone euro. Elle appelle à réfléchir aux mécanismes de solidarité au sein de la zone euro, mais aussi à l’égard des Etats membre qui n’ont pas encore rejoint la monnaie unique. Car la situation économique et financière préoccupante des pays d’Europe centrale et orientale ne doit pas conduire à faire tomber un nouveau rideau de fer.

 

La crise appelle l’Europe à passer d’une logique de dérégulation à une logique de régulation des marchés financiers. Du point de vue des politiques économiques, elle appelle aussi à passer d’une logique de coopération à une logique de coordination. Tels sont les principes d’une gouvernance économique et financière européenne et, au-delà, d’une nouvelle gouvernance mondiale.

 

La crise marque en effet la faillite de l’autorégulation financière. En mettant en évidence d’importantes lacunes dans le dispositif européen de supervision du secteur financier, elle a démontré l’urgence à apporter une réponse européenne cohérente dans un espace financier déjà largement intégré.

 

La monnaie unique nous a remarquablement protégés contre des mouvements de change désordonnés qui auraient provoqué la faillite de nombreuses PME et des pertes d’emplois considérables. L’Euro fait aujourd’hui clairement figure de bouclier anti-crise. Et il suffit pour s’en convaincre de constater l’état de faillite dans lequel se trouve actuellement l’Islande, ce pays parmi les plus riches de la planète il y a encore quelques semaines !

 

Mais au-delà de l’euro, il nous faut désormais construire un véritable marché financier européen et mettre en place un dispositif commun de traitement des crises. Nous souhaitons inventer de nouveaux mécanismes de dialogue et de prévention des risques systémiques entre les autorités monétaires et les institutions politiques européennes pour mettre en place une véritable gouvernance économique européenne incarnée par un président stable du Conseil Ecofin.

 

Nous proposons ainsi :

 

-          la mise en place d’un système européen de surperviseurs pour les banques, les assurances et les marchés financiers.

 

-          La création d’un fonds européen de garantie bancaire, réunissant les fonds nationaux de garantie bancaire,de telle sorte que la mutualisation du risque soit élargie. Il nous semble également nécessaire de lancer le débat de la communautarisation de certains moyens d’intervention, notamment dans le cas de banques en difficulté et dont le sauvetage financier présente un intérêt pas seulement national mais aussi largement européen.

 

-          Une supervision européenne des agences de notation : l’absence de responsabilité des agences de notation en cas d’erreur d’évaluation conduit à une situation choquante. Les agences agréées en Europe devraient faire l’objet d’une supervision portant sur la transparence de leurs méthodes, la qualité des modèles utilisés et la nature des hypothèses retenues.

 

L’Europe doit aussi contribuer à moraliser le capitalisme parce qu’il ne saurait y avoir de capitalisme durable sans morale et sans éthique. Mais le temps est venu de passer des discours aux actes pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

 

Aux Européens de s’accorder sur une définition commune des paradis fiscaux. Sur cette base, nous demandons l’établissement d’une liste noire des paradis fiscaux au même titre qu’il en existe une pour les organisations terroristes. Aucune banque ayant une activité sur ces territoires non coopératifs ne devrait pouvoir bénéficier d’une aide publique provenant d’un Etat membre de l’Union européenne.

           

 

           

4 Offrir de nouvelles sécurités aux citoyens dans la mondialisation

 

Confrontés à une crise économique et sociale majeure, nos concitoyens attendent de l’Europe qu’elle les protègent.

 

Combattre la crise suppose d’abord de tout mettre en œuvre pour soutenir l’activité économique au service de l’emploi et du pouvoir d’achat. La Commission européenne a présenté un plan de relance de 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB de l’Union européenne. Mais aussi important soit-il, ce plan de relance reste une addition de plans nationaux financés directement par des Etats conduits à s’affranchir des critères de Maastricht. Rares sont en effet les mesures financées directement par le budget de l’Union européenne.

           

Il faut aller plus loin et lancer, à l’échelle de l’Union, un grand programme d’infrastructures européennes. Une série de projets d’équipements en matière de transports, d’énergie et de développement durable, déjà identifiés, pourraient être rapidement lancés et financés par des emprunts spéciaux émis par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et garantis par l’Union.

 

Face à une mondialisation qui génère de l’insécurité, les citoyens demandent également à l’Europe de leur procurer de la sécurité. Ils redoutent la concurrence des pays émergents ; ils redoutent le dumping social et fiscal ; ils redoutent les délocalisations ; ils redoutent la remise en question de leur mode de vie ; ils redoutent de perdre leur identité et leurs spécificités.

 

L’Europe doit apporter des réponses à ces peurs. Mais elle ne doit pas le faire sur un mode défensif ; elle doit le faire avec le volontarisme d’une puissance conquérante.  

 

A l’instar des fonds structurels géographiques destinés à réduire les écarts de développement entre les régions et les Etats membres, nous proposons la création d’un fonds structurel socio-économique, dans le prolongement du fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Ce fonds permettrait de venir en aide aux populations touchées par la crise, dans le cadre d’interventions ciblées sur des secteurs d’activité en difficulté.

 

Le financement de ce nouveau fonds pourrait reposer sur un prélèvement sur les profits issus du revenu du capital des entreprises européennes.

 

L’Europe doit également cesser d’apparaître comme une menace pour les services publics nationaux mais proposer une offre supplémentaire de service public à l’échelle européenne, qu’il s’agisse de modernisation des infrastructures, de répartition adéquate sur le territoire et de protection des droits des usagers européens. L’ouverture à la concurrence de pans entiers d’activité doit aller de pair avec l’offre d’un service public de dimension européenne.

 

 

4Politique industrielle commune, préférence communautaire :

    lever les tabous européens

 

L’Union européenne doit saisir l’opportunité de la crise pour lever un certain nombre de tabous. Le monde est en train de changer avec la crise ; la crise doit aussi faire changer l’Europe.

 

L’Union doit cesser d’ériger la concurrence en dogme voire en idéologie, alors que le contrat collectif européen est fondé sur l’économie sociale de marché. Nous n’avons plus le droit d’empêcher la consolidation de secteurs économiques stratégiques au nom de la concurrence pure et parfaite. Il faut nous doter d’une politique industrielle à l’échelle du continent pour affronter la concurrence internationale dans les meilleures conditions et préparer l’avenir.

 

Le territoire européen n’est pas condamné à la désindustrialisation pour peu que nous sachions bâtir les industries innovantes de demain. C’est pourquoi nous proposons, par exemple, le lancement d’un plan européen de soutien à la voiture verte pour mutualiser nos efforts de R&D dans le secteur automobile. Car c’est par notre avance technologique que nous maintiendrons et que nous étendrons nos positions sur le marché mondial.

 

L’autre tabou que l’Europe doit lever, c’est celui d’une forme de préférence communautaire. L’abaissement progressif des barrières douanières et l'arrivée de marchandises produites à moindre coût - comme l'afflux de produits textiles en provenance de Chine - posent  la question des moyens dont dispose l'Europe pour défendre ses industries, ses entreprises et donc ses emplois, contre une concurrence toujours plus incisive des pays à faible coût de main-d'oeuvre.

 

Loin de vouloir transformer l’Union en un bastion protectionniste, il s’agit de rétablir des règles de jeu équitable dans le commerce international. On ne peut pas d’un côté exiger de nos entreprises le respect de normes sociale, environnementales et sanitaires de très haut niveau – normes qui renchérissent le coût des produits – et de l’autre les exposer à une concurrence déloyale qui met leur activité en péril.  Car actuellement, c’est l’absence de préférence communautaire qui discrimine les produits européens.

 

La réforme de la politique agricole commune (PAC) illustre la spécificité d’une approche européenne qui considère que l’agriculture n’a pas seulement pour vocation de concourir à notre sécurité alimentaire. Elle doit aussi contribuer à sauvegarder une activité en milieu rural, à préserver l’équilibre de nos territoires et à promouvoir un développement durable. Pour atteindre ces objectifs, il faut s’assurer d’un équilibre satisfaisant entre les différentes filières de production, porter une attention particulière à des secteurs en difficulté comme la viticulture ou les fruits et légumes, et ouvrir de nouveaux débouchés dans les domaines énergétiques et industriels. Et pour que ces politiques puissent porter leurs effets, une vigilance particulière doit s’exercer dans le cadre des négociations en cours à l’OMC. Un accord commercial international ne saurait avoir pour conséquence de nous contraindre à remettre fondamentalement en cause un modèle agricole original qui fait peser sur nos producteurs des contraintes environnementales, sanitaires, sociales ou qualitatives dont nos principaux concurrents seraient exonérés. C’est pourquoi nous préconisons que l’Union européenne propose à ses partenaires la mise en place, le cas échéant sous l’égide des Nations unies, d’un Conseil de sécurité alimentaire mondial. Cette haute instance devrait œuvrer au développement des autosuffisances alimentaires, à la sécurité sanitaire internationale et à la promotion de systèmes de production durable dans le cadre d’une ouverture maîtrisée des échanges.

 

4 Promouvoir une vision coopérative du monde

 

Une Europe qui protège est indissociable d’une Europe également capable de se projeter pour peser sur les affaires du monde. L’élection de Barack Obama à la Maison Blanche offre des perspectives nouvelles pour la relation transatlantique. Il faut saisir cette occasion historique pour définir, dans un cadre multilatéral, les nouveaux ressorts de la gouvernance mondiale du 21^e siècle. Car au-delà des réponses conjoncturelles qu’impose la crise actuelle, il faut s’interroger sur une modèle de développement économique durable, équilibré et respectueux de l’environnement.

 

Le temps est révolu où l’Europe pouvait se limiter à commenter en spectatrice les événements du monde. La refondation prochaine du système financier international aura valeur de test. L’Europe doit parvenir à imprimer de sa marque et de son code de valeurs la définition des futures règles qui seront débattues au printemps lors du sommet du G20 de Londres.

 

Car notre Union n’est pas seulement un projet pour les Européens, c’est aussi un projet pour le monde. L’Europe, c’est ce génie qui a su opérer la meilleure conciliation  –  même si elle n’est pas parfaite –  entre l’homme et l’économie de marché. Notre projet, celui d’une économie sociale de marché, est différent de celui des Etats-Unis, comme il est bien entendu différent des modèles asiatiques. A nos yeux, il est le meilleur pour l’Homme. 

 

Ayons l’ambition d’être un acteur mondial en mesure de promouvoir un modèle de développement économique et social différent de celui de beaucoup de grands Etats de la planète. Le fait d’être porteurs d’une vision solidaire et coopérative de l’organisation du monde nous place à l’avant-garde sur de nombreux fronts : la lutte contre le changement climatique – avec une diplomatie environnementale qui a déjà permis de faire bouger les lignes –, la reconnaissance de normes sociales internationales, le dialogue des cultures et des civilisations,  la promotion de la diversité culturelle et linguistique,

 

Rappelons sur ce dernier point le rôle décisif joué par l’Europe en faveur de l’élaboration de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle et linguistique. Ce combat, il faut aujourd’hui le mener également au sein de l’OMC en obtenant l’introduction de clauses culturelles spécifiques, au même titre qu’il existe des clauses sociales. Par ailleurs, la définition d’un statut européen du mécénat pourrait permettre d’encourager la création artistique au sein de l’Union.